Préambule
Le présent document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, toute personne physique ou morale effectuant un achat chez Choix de Vie SARL, dénommée ci-après « le Client », et d’autre part, la société Choix de Vie, SARL au capital de 10000 euros, dont le siège social est situé à Le Champ Massé 61160 COUDEHARD, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro SIREN 480 123 710, ci-après dénommée Choix de Vie SARL.
Choix de Vie SARL se réserve la possibilité de modifier à tout instant tout ou partie des présentes Conditions générales de vente. La version des Conditions générales de vente applicable à chaque commande est celle disponible sur le site internet www.ondes-bio.info au moment de chaque commande.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes les autres conditions.
Article 1 – Commande
Le Client peut passer commande soit directement depuis la boutique en ligne de Choix de Vie SARL www.ondes-bio.info, soit par téléphone, soit par courrier. En cas de difficultés lors de la passation de commande, une assistance téléphonique est à sa disposition au 02 33 12 08 81 (appel non surtaxé).
La passation d’une commande sur le site www.ondes-bio.info implique la création d’un compte client. Le client enregistre ainsi ses coordonnées de facturation et de livraison, données qu’il pourra modifier ultérieurement.
Pour passer commande, le Client doit nécessairement être majeur ou mineur émancipé et avoir la capacité juridique de contracter.
Toute commande validée par le Client vaut acceptation par ce dernier des prix, des descriptions et caractéristiques des produits et des présentes Conditions générales de vente. Le paiement de la commande formalise de manière ferme et définitive, sans aucune réserve, le contrat de vente qui lie le Client à Choix de Vie SARL.
Article 2 – Prix, disponibilité et délai d’expédition
Les prix affichés sur le site www.ondes-bio.info sont indiqués toutes taxes comprises (TVA française en vigueur), hors participation aux frais de port et d’emballage.
Choix de Vie SARL se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits. Le prix appliqué sera néanmoins celui en vigueur au moment de la passation de commande.
Si le Client dispose de codes promotionnels (chèques boutique), ces derniers sont soumis à certaines conditions d’utilisation : ils ne portent que sur les articles en vente sur le site www.ondes-bio.info, ne peuvent donner lieu à aucun remboursement et ne sont pas cumulables.
Afin de bénéficier de la réduction liée aux chèques boutique, il est impératif de saisir le code correspondant lors de la passation de commande sur le site, dans le cadre réservé à cet effet. En cas d’oubli de la part du Client, Choix de Vie SARL ne pourra ni annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de la promotion.
Le Client est informé de la disponibilité des articles vendus et du délai d’expédition sur le site à travers la page d’information de chaque article.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande du Client, celui-ci en est informé au plus vite par mail, ainsi que des possibilités qui lui sont offertes. Dans le cas où Choix de Vie SARL se trouverait dans l’impossibilité de fournir cet article, la commande est automatiquement annulée et le Client sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.
Le délai d’expédition est déclenché à partir de la validation par paiement de la commande. Les commandes passées le vendredi après 11h00, le samedi ou le dimanche ne pourront être traitées que le lundi suivant (sauf jour férié). Les commandes passées un jour férié seront également traitées le jour ouvré suivant.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison s’entendra du délai le plus long. Choix de Vie SARL se réserve cependant le droit de fractionner les envois.
Article 3 – Livraison
Le Client est responsable des informations nécessaires à la livraison qu’il communique à Choix de Vie SARL dans le cadre d’une commande. Choix de Vie SARL ne saurait être tenu tenue pour responsable du retard ou de l’impossibilité de livrer une commande de ce fait.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis et de sa destination. Ils apparaissent dans la boutique en ligne au moment de la validation de la commande.
Choix de Vie SARL adresse systématiquement au Client un e-mail de confirmation d’envoi du colis lorsque la commande a été expédiée, mentionnant le numéro de suivi du colis, les coordonnées du site Internet du transporteur sur lequel le colis peut être suivi ainsi que la date estimée de livraison.
Le plus grand soin est accordé à l’emballage des colis. Cependant, si celui-ci devait arriver endommagé, il conviendrait d’apposer des réserves précises sur le bordereau du transporteur (par ex. : carton abîmé, carton éventré ou autre – la mention « sous réserve de déballage du colis » n’est pas valable) et en informer Choix de Vie SARL dans les plus brefs délais. Si la marchandise à l’intérieure s’avérait détériorée, un courrier de confirmation de réserves devrait être adressé en recommandé AR au transporteur dans les 48 heures. Seules ces démarches permettent de faire jouer l’assurance du transporteur !
Article 4 – Paiement
Le Client peut effectuer le règlement de sa commande par carte bancaire en ligne sur le site de www.ondes-bio.info ou par téléphone, par chèque ou encore par virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent impérativement être des cartes de paiement internationales. En cas de règlement par carte bancaire, le montant de la commande est débité au moment de la commande.
Toutes données bancaires confidentielles communiquées par le Client pour le paiement de sa commande sont directement collectées par le partenaire financier de Choix de Vie SARL par le biais de liens dûment cryptés et sécurisés propres à garantir une sécurité optimale (Secure by Visa). Choix de Vie SARL n’ aucun accès direct à ces données, par ailleurs couvertes par le secret bancaire.
Le paiement par chèque est possible uniquement pour des chèques émis par des banques domiciliées en France ou à Monaco. Le chèque est à établir à l’ordre de Choix de Vie SARL et sera remis à l’encaissement dès réception du chèque.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera traitée dès l’encaissement des montants dus. En conséquence, les délais d’expédition applicables dans ces deux cas courent à partir de la date d’encaissement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés dans l’article 2 des présentes Conditions générales de vente.
Article 5 – Droit de rétractation et retours
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner à ses frais les articles commandés. Pour ce faire, il doit impérativement, dans le délai indiqué à l’alinéa précédent, préalablement en informer Choix de Vie SARL de sa volonté de se rétracter par courrier électronique à l’adresse [email protected]. Choix de Vie SARL communiquera ensuite au Client la procédure à suivre pour renvoyer le ou les articles commandés.
Les articles doivent impérativement être retournés un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine (emballages, accessoires, notices joints), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au remboursement du Client par chèque du montant du ou des articles retournés.
Le Client professionnel pour lequel la vente aura été conclue sur présentation d’un devis spécifique ne dispose d’aucun droit de rétractation.
Important ! Les tissus, rideaux, baldaquins et dessous de lit sont coupés et confectionnés à la demande du client lors de chaque commande. Du fait de leur revente impossible, ils ne pourront donc en aucun cas être repris ou échangés.
Il en est de même pour touts les produits scellés tels que les appareils de mesure Gigahertz Solutions, les peintures anti-ondes YShield, … et pour tous les produits faisant l’objet d’une commande fournisseur spécifique, pour lesquels la mention la mention « Sur commande » est notifiée dans la boutique en ligne (ex. osmoseurs assemblés à la commande, certains luminaires blindés Danell, peintures de protection anti-ondes, ou tout autre produit portant la mention « sur commande » dans la boutique en ligne).
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les articles retournés le seront obligatoirement en colissimo recommandé, frais de port à la charge du Client.
Article 6 – Clause de réserve de propriété
Les articles commandés demeurent la propriété de Choix de Vie SARL jusqu’au paiement complet par le Client du prix de la commande.
Article 7 – Remboursement
Les remboursements de produits retournés à Choix de Vie SARL dans le cadre du délai de rétractation du Client seront effectués par chèque dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant le retour.
Article 8 – Garantie produits
Les produits commercialisés par Choix de Vie SARL sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Outre la garantie légale contre les vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, les produits vendus au Client bénéficient d’une garantie de conformité fabricant.
La date de facture sera prise en compte comme le début de la garantie.
Tout produit potentiellement défectueux sera expertisé par le service après-vente de Choix de Vie SARL , le Client devant fournir une preuve d’achat pour justifier de la date d’achat du produit. Les produits jugés « défectueux » feront l’objet d’un échange standard.
Choix de Vie SARL met tout œuvre pour livrer au Client des articles conformes au sens des dispositions L211-4 et L211-5 du Code de la consommation. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une délivrance non conforme.
Dans l’hypothèse où une anomalie (article manquant par rapport au bon de commande, article abîme…) concernant le produit est constatée par le Client au moment de l’ouverture du colis, le Client se doit de signaler le problème au Service après-vente de Choix de Vie dans les 48 heures, afin que l’article manquant ou endommagé puisse être remplacé au plus vite.
En cas de retours anormaux ou abusifs de la part d’un Client, Choix de Vie SARL se réserve le droit de refuser une commande ultérieure passée par ce Client.
Article 9 – Responsabilité
Choix de Vie SARL n’est pas responsable de l’inexécution du contrat conclu lorsque cette dernière résulte d’un cas de force majeure, telle quel définie par les tribunaux, ainsi qu’en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable imputable à un tiers au contrat. Choix de Vie SARL n’est pas responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits commercialisés sur le site. Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle par une juridiction, cela n’aura aucune incidence sur les autres dispositions qui resteront applicables.
En particulier, lorsqu’un Client commande un article en location, il déclare disposer de toutes les informations et aptitudes nécessaires à l’utilisation adéquate et conforme du bien loué. Le Client est seul responsable, à l’exclusion du propriétaire, de tout dommage éventuel que le bien loué pourrait lui occasionner à lui-même ou à des tiers.
Article 10 – Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par Choix de Vie SARL sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En application de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données. Pour l’exercer, contactez nos bureaux à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 02 33 12 08 81.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les contrats conclus en exécution des présentes Conditions générales de vente sont soumis au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de Mulhouse.
